Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAGIELINK dont le siège social est situé 27 T RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD 69650 QUINCIEUX et gérant le site https://laboitealutins.com, dénommé ci-après « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet susnommé, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://laboitealutins.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
La société MAGIELINK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://laboitealutins.com de la société MAGIELINK, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur propose notamment :
✔ Des box complètes contenant du petit matériel à usage parental uniquement, destinées à la mise en place de mises en scène et de bêtises dans le cadre de la tradition du lutin farceur. Ces box ne sont pas destinées à être manipulées par les enfants et ne relèvent pas de la réglementation applicable aux jouets. Leur usage est exclusivement réservé aux adultes dans un cadre décoratif et ludique.
✔ Des produits certifiés CE, tels que des lutins farceurs, costumes ou accessoires, qui relèvent de la catégorie "jeux et jouets" et peuvent être manipulés par des enfants de plus de 3 ans, sous la surveillance d’un adulte.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au public francophone.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MAGIELINK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Sauf mention du contraire, les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, ceux-ci variant selon le mode de livraison utilisé et le nombre de produits commandés.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENTS
Au cours de sa commande, l’Acheteur peut créer un compte sur le site https://laboitealutins.com. La rubrique « Mon Compte » est accessible directement depuis le menu présent dans le pied de page du site. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MAGIELINK propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Antoine Chambon dont les coordonnées sont communiquées à l'Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. Le Vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal/ STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle (sur le système Stripe). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire (Stripe) est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MAGIELINK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@laboitealutins.com.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société MAGIELINK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par GLS, La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature et MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MAGIELINK. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Tous les produits fournis par la société MAGIELINK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
S'agissant des produits certifiés CE, ces derniers sont conformes aux normes en vigueur.
S'agissant des box et accessoires à usage parental, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'accident ou de dommage résultant d'une utilisation non conforme ou du non-respect des consignes de sécurité précisées dans le descriptif produit et le mode d'emploi fourni.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie numérique dans un délai de trente jours après livraison à l’adresse suivante : contact@laboitealutins.com.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des produits ou de non-respect des consignes d'usage précisées sur le site et dans les notices fournies.
En particulier, la société décline toute responsabilité :
-
En cas de manipulation des box par des enfants, contrairement aux recommandations d'usage,
-
En cas d'utilisation détournée des produits,
-
Pour les dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
La société n’est tenue que par une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service…).
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://laboitealutins.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAGIELINK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@laboitealutins.com.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont assujetties au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Vendeur.
